Depuis plus de 50 ans, LIGÉIS intervient pour conseiller et mettre en place des organisations juridiques pour les ensembles immobiliers simples et complexes.

 

LIGÉIS a su mettre à profit cette expérience et à structurer un pôle de compétence dédié dans les domaines de :

  • la Copropriété,
  • la Division en Volumes,
  • les Associations Syndicales des Propriétaires.

COPROPRIÉTÉ / DIVISION EN VOLUMES / ASP

COPROPRIÉTÉ

 

Fort de son expérience dans la rédaction des Règlements de Copropriété et de leur Etat Descriptif de Division, aussi bien pour des immeubles anciens que pour des immeubles neufs à construire (d’habitations, de bureaux, d’immeubles complexes à usage mixte, de syndicats à forme coopérative, …), LIGÉIS Géomètre-Expert vous propose aujourd’hui une prestation complète :

  • Mesurage des immeubles ;
  • Établissement des plans de copropriété définissant les parties communes et les parties privatives ;
  • Calculs des quotes-parts de propriété dans les parties communes générales et spéciales ; calculs des charges communes générales, spéciales ou relatives à des équipements et services collectifs ;
  • Rédaction de l’État Descriptif de Division ;
  • Rédaction des articles du Règlement de Copropriété.

L’expertise d’un Géomètre-Expert au service des copropriétés

Grâce à nos compétences techniques et juridiques, nous adaptons notre montage aux spécificités de l’immeuble et à la vie des futurs copropriétaires dans un souci d’équité et dans l’intérêt commun.

Notre objectif ? Garantir un cadre de vie durable.

 

Ainsi, après visite des locaux, mesurage et analyse du fonctionnement de l’immeuble (desserte, services…), nous mettons en place les meilleurs outils juridiques afin de garantir les droits des copropriétaires. Pour les immeubles à construire, l’analyse des documents du projet et les échanges avec les acteurs du projet en sont les éléments clés.

 

 

Adaptations des Règlements de Copropriété – Etat Descriptif de Division

Partenaire des Syndics et des Notaires, nous attachons une attention toute particulière à la précision et la clarté de nos documents (plans, textes, tableaux), afin de faciliter la gestion et l’administration des immeubles.

 

Nous proposons les modifications au Règlement de Copropriété et à l’Etat Descriptif de Division (votées par l’Assemblée Générale), consécutives soit à un changement d’état des lieux (projet d’aménagement d’un copropriétaire, annexion de partie commune, etc.), soit aux évolutions législatives.

 

 

  • Votre règlement est trop ancien ? Nous vous accompagnons dans la refonte complète du Règlement et de l’Etat Descriptif de Division !
  • Nouveauté 2021 : Vous ne savez pas si votre règlement est conforme à la loi et en particulier aux dispositions de la Loi « ELAN »? Pas de panique, nous vous établissons l’audit du règlement et des différents documents de la copropriété et vous indiquons ainsi de quoi il en retourne !

 

 

DIVISION EN VOLUMES

 

Grâce à son expérience, LIGÉIS Géomètre-Expert propose en étroite collaboration avec les syndics, les copropriétaires, les notaires, une solution adaptée aux ensembles immobiliers complexes.

 

Etat descriptif de division en volumes:

Définitions des volumes, élaboration des plans d’intérieurs, des plans de coupes, définitions géométriques (altimétrie et planimétrie) et calculs des coordonnées des sommets (système de référence).

 

Cahier des charges et des servitudes

Le cahier des charges fixe :

  • les règles de droit privé établissant pour le présent et pour l’avenir les relations des propriétaires et occupants de l’ensemble immobilier ;
  • les servitudes réciproques et perpétuelles qui seront applicables à cet ensemble immobilier.

Ce cahier des charges est divisé en trois parties principales qui comprendront : les dispositions afférentes aux ouvrages ; les servitudes générales et particulières, le cas échéant ; et les dispositions particulières.

 

Rédaction d’une Organisation Juridique Morale et Structurée 

 

ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIÉTAIRES (ASL/AFUL)

 

L’Association Syndicale de Propriétaires est une organisation dotée de la personnalité morale et suffisamment structurée pour assurer la gestion d’éléments et services communs aux immeubles. Il peut s’agir soit d’un Ensemble Immobilier « simple » (maisons en lotissement avec voirie commune, par ex.) ; soit d’un Ensemble Immobilier Complexe (division en volumes, par ex.).

 

Forte de son expérience dans la rédaction des règlements, des états descriptifs de division en copropriété et en volumes, des cahiers des charges et des servitudes, LIGÉIS Géomètre-Expert propose une rédaction des statuts d’Association Syndicale de Propriétaires adaptée aux spécificités des immeubles et à leur environnement.

Afin d’apporter transparence et compréhension aux futurs acquéreurs, cette rédaction est associée à une élaboration rigoureuse de plans définissant les immeubles inclus dans le périmètre de l’Association ainsi que tous les espaces et équipements confiés sous sa garde et/ou sa gestion.