BORNAGE ET DIVISIONS FONCIERES

LIGÉIS est une société de Géomètres-Experts habilitée pour réaliser tous les travaux fonciers de bornage, délimitation et division parcellaire. Dans chaque cas, le Géomètre-Expert assisté par une ou plusieurs équipes foncières formées et spécialisées dans ce type de travaux peut exécuter tous les travaux fonciers.

 

Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. LIGÉIS Géomètre-Expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.

 

 

BORNAGE ET RECONNAISSANCE DES LIMITES D’UN TERRAIN

 

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

Le Géomètre-Expert réalise 3 types de prestations :

  • le bornage amiable (si les deux propriétaires sont d’accord pour le faire réaliser) qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties,
  • le bornage judiciaire (en l’absence d’accord des parties), où le géomètre-expert intervient comme expert de justice désigné par le juge,
  • la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce 3e cas, LIGÉIS Géomètre-Expert assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

DIVISION FONCIÈRE

 

Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division.

DÉTACHEMENT D’UN TERRAIN A BÂTIR

 

Depuis le 1er octobre 2007, toute division de terrain à bâtir doit être précédée d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager. Après nous être assurés que votre projet est conforme aux orientations et règlement des documents d’urbanisme en vigueur, notre expertise saura vous conseiller au mieux dans votre projet. Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches administratives et nous nous chargerons de constituer les dossiers d’autorisation d’urbanisme, de les déposer en Mairie et de suivre leur instruction.