GARANTIE ET DÉONTOLOGIE
L’exercice est strictement encadré par la loi. Mais aux obligations fixées par le législateur s’ajoutent des règles d’éthique et de déontologie que la profession elle-même a édictées pour garantir à ses clients le meilleur service possible.
Pour pouvoir exercer, et dès lors qu’il est inscrit au tableau de l’Ordre, un géomètre-expert prête serment devant le Conseil régional en prononçant la formule suivante qui l’engagera toute sa carrière :
« Je jure sur l’honneur d’exercer la profession de géomètre-expert avec conscience et probité, de garder le secret professionnel, de manifester une attitude loyale et correcte vis-à-vis de mes confrères et de respecter les textes régissant la profession. »
BESOIN D’UN
RENSEIGNEMENT ?
UN CONSEIL ?
RÉGLEMENTATION,
ÉTHIQUE, PRESTATIONS :
L'ORDRE DANS LE TEXTE
Par la dimension juridique de ses missions et en raison de la délégation de service public dont elle dispose, la profession de géomètre-expert est soumise à une réglementation très stricte. À cet encadrement de la loi, s’ajoutent des règles de l’art rigoureuses que se sont eux-mêmes fixé les géomètres-experts pour garantir à tous leurs clients une prestation de qualité.
Pour toute question sur la profession de géomètre-expert, consultez le recueil des principaux textes législatifs et réglementaires qui régissent la profession. Ce fichier interactif permet une navigation et une recherche par mots-clefs.
Pour vous informer sur l’exercice quotidien du métier de géomètre-expert, consultez le recueil des prestations. Conforme aux recommandations et directives du Conseil supérieur, ce document de référence pédagogique, pratique et méthodologique décrit de façon exhaustive et concrète les différentes missions assurées par les géomètres-experts.